La justice valide l'interdiction du concert du rappeur prévu à Lille en raison des troubles à l’ordre public qu’étaient susceptibles de créer l’interprétation sur scène de certains morceaux parmi les plus (...)
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La proposition de loi visant à conforter la filière cinématographique en France a été adoptée en première lecture par les sénateurs.
Article mis à jour le 15 février 2024.
Une proposition de loi (n° (...)
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L’Arcom doit réexaminer le respect par la chaîne CNews de ses obligations : le pluralisme de l’information ne se limite pas au temps de parole des personnalités politiques et l’indépendance de l’information (...)
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Les messages promotionnels de programmes de radio diffusés sur des chaînes de télévision du même groupe d’entreprises ne sont pas, en principe, des messages qui concernent les propres programmes de ces chaînes (...)
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L'Arcom prononce une sanction de 50.000 € à l'encontre de la société C8 en raison des propos "particulièrement violents, grossiers et dépréciatifs" tenus envers une mineure de 14 ans.
Dans l'émission (...)
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Pour la Cour de justice de l'Union européenne, bien qu'elle porte atteinte au droit à la liberté d’expression et d’information, la confidentialité de certaines informations concernant la sécurité aérienne est (...)
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Dépôt d'une proposition de loi visant à protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’Etat.
Le 12 septembre 2023, une proposition de loi (n° 1638) visant à protéger la liberté (...)
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