CJUE : crash du vol MH17 et informations confidentielles

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Pour la Cour de justice de l'Union européenne, bien qu'elle porte atteinte au droit à la liberté d’expression et d’information, la confidentialité de certaines informations concernant la sécurité aérienne est justifiée et proportionnée.

Le 17 juillet 2014, l’avion assurant le vol Malaysia Airlines MH17 reliant Amsterdam (Pays-Bas) à Kuala Lumpur (Malaisie) a été abattu en vol par un missile d’origine russe alors qu’il se trouvait au-dessus de Hrabove, un village situé dans le Donbass, région de l’est de l’Ukraine qui était à l’époque contrôlée par des séparatistes prorusses. 298 personnes ont perdu la vie dans cet accident.En 2018, deux médias néerlandais ont demandé des informations au sujet de cet événement à leur gouvernement. Le ministre compétent a rejeté cette demande, en (...)

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