Le droit de propriété d'un riverain sur le sol d'un chemin n'exclut ni la qualification de chemin d'exploitation ni le droit d'usage de celui-ci par les autres propriétaires riverains du chemin.

Le propriétaire d'une parcelle contiguë à une parcelle soumise au statut de la copropriété et divisée en deux lots, a fait installer sur un chemin matériellement situé sur cette seconde parcelle et permettant l'accès aux deux parcelles, des réseaux alimentant son fonds en eau et électricité.Il soutenait que le chemin devait être qualifié de chemin d'exploitation et reprochait au propriétaire de l'un des deux lots d'avoir, à l'occasion de travaux de goudronnage, modifié la pente du chemin, rendant son accès en voiture impraticable, et d'avoir sectionné une partie des réseaux qu'il avait installés.Il l'a (...)