Lorsque la cour n'est pas mémorative des propos susceptibles de mettre en cause l'impartialité du président de la cour d'assises, dont il lui a été demandé de donner acte, il lui appartient, avant de statuer sur l'incident, de diligenter une enquête, le cas échéant en écoutant l'enregistrement sonore des débats.

A la suite de plaintes pour viol, violences et harcèlement moral, un individu a été mis en examen et placé en détention provisoire. Mis en accusation devant la cour d'assises, l'intéressé a été condamné à quinze ans de réclusion criminelle et cinq ans de suivi socio-judiciaire. La cour a prononcé sur les intérêts civils. L'accusé a relevé appel de ces décisions, le ministère public a formé appel incident. Pour rejeter les conclusions d'incident, tendant à ce qu'il soit donné acte (...)