L'administration fiscale revient sur le taux de TVA applicable aux travaux relatifs aux avancées de toit sur des locaux d’habitation achevés depuis plus de deux ans.
Une actualité du 31 juillet 2024, (...)
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L'administration fiscale revient sur les conditions d'application de la réduction d'impôt en faveur de l'acquisition de logements destinés à la location meublée exercée à titre non professionnel (dispositif (...)
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L'administration fiscale actualise les seuils de revenu fiscal de référence prévus par l'article 1417 du CGI.
Une actualité du 27 juin 2024, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (...)
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L’administration fiscale revient sur la prorogation de l’abattement de 30 % de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les logements situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la (...)
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L’administration fiscale revient sur les aménagements et la prorogation du dispositif d'encouragement fiscal au titre d'investissements forestiers (DEFI Forêt).
Une actualité du 12 juin 2024, publiée au (...)
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Le régime des plus-values de cession de locaux professionnels transformés en logements ou de terrains à bâtir sur lesquels sont construits des logements est prorogé et étendu.
En application des (...)
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Publication au JO d'un arrêté fixant le niveau d'amélioration de la performance énergétique des logements faisant l'objet d'une opération d'acquisition-amélioration prévue par l'article 279-0 bis A du code (...)
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