L’administration fiscale met à jour les obligations déclaratives des organismes délivrant des reçus fiscaux s’agissant de la réduction d’impôt sur la fortune immobilière.
Une actualité du 3 mai (...)
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L'administration fiscale actualise pour 2023 le seuil de tolérance administrative applicable à l'exonération des produits de la location ou de la sous-location d’une partie de la résidence principale du bailleur (...)
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L'administration fiscale revient sur l'aménagement des principes de délimitation du périmètre d'un aménagement foncier.
Une actualité du 26 avril 2023, publiée au Bulletin officiel des Finances (...)
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Publication au JO d'un décret relatif aux modalités déclaratives selon lesquelles les propriétaires de locaux affectés à l'habitation communiquent à l'administration fiscale les informations permettant de (...)
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L'administration fiscale commente la prorogation de la réduction d'impôt sur le revenu (dispositif Malraux) dans les quartiers anciens dégradés.
Une actualité du 13 avril 2023, publiée au Bulletin officiel (...)
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Publication au JO d'un décret relatif aux dépenses de travaux de rénovation énergétique ouvrant droit au bénéfice du rehaussement temporaire du montant du déficit foncier imputable sur le revenu global prévu (...)
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Suppression de commentaires doctrinaux à la suite de la suppression du crédit d'impôt en matière de CFE en faveur des micro-entreprises situées dans une zone de restructuration de la défense.
L'article 36 (...)
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