L’administration fiscale présente les derniers aménagements relatifs aux monuments historiques, et portant notamment sur l’exonération de DMTG, les conditions d’ouverture au public et la convention type.
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L’administration fiscale précise les modalités d'application des plafonds de ressources et de prix de vente ou de construction pour le bénéfice du taux réduit de TVA relatif aux opérations d'accession sociale à (...)
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L’administration fiscale présente l’abattement exceptionnel applicable, sous conditions, aux plus-values résultant de la cession d'immeubles bâtis ou de droits s'y rapportant situés dans le périmètre d'une (...)
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L'administration fiscale revient sur l'extension à certaines sociétés de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des bâtiments affectés à un usage agricole.
Une actualité (...)
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Publication au JO d'un décret actualisant et élargissant le périmètre d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants.
L'article 73 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour (...)
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L'administration fiscale revient sur la création d’une créance d’impôt sur les sociétés en faveur des investisseurs institutionnels propriétaires ou usufruitiers de logements.
Une actualité du 28 juin (...)
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Une actualité du 27 juin 2023, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions sur l'appréciation du délai "normal" d’inoccupation d'un bien immobilier (...)
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