Lors du Conseil des ministres qui s'est tenu le 12 mars 2008, la ministre de la Justice, Rachida Dati, a présenté son projet de loi relatif à la protection du secret des sources des journalistes. Ce projet de (...)
Lire la suite...
Le Conseil d'Etat a débouté, vendredi 11 janvier 2008, la chaîne cryptée de sa demande de suspension du droit de production des images de la Ligue 1 par la Ligue de football professionnel (LFP), se déclarant (...)
Lire la suite...
Le 30 novembre 2007, le Parlement européen a adopté la directive relative aux services de médias audiovisuels qui vise à adapter le secteur audiovisuel à la nouvelle donne créée par ces nouveaux services (...)
Lire la suite...
Un hebdomadaire a publié un entretien avec Mme X., illustré de plusieurs photographies, consacré à la révélation de la naissance d'un garçon prénommé Alexandre, et présenté comme issu de ses relations (...)
Lire la suite...
Le 12 mars 2007, le ministre de la Culture a saisi pour avis le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) sur quatre projets d'arrêtés relatifs à la radio numérique et à la télévision mobile personnelle, (...)
Lire la suite...
