Le 15 mai 2008, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi relatif à la protection du secret des sources des journalistes. Alors que la ministre de la Justice estimait que le secret des sources des journalistes ne pouvait être absolu, le rapporteur Etienne Blanc a fait adopter en commission des lois plusieurs amendements plus protecteurs pour la presse. Ainsi, en vertu de l’article 1er, "il ne peut être porté atteinte directement ou indirectement à ce secret qu’à titre exceptionnel et lorsqu’un impératif prépondérant d’intérêt public le justifie". Le projet adopté par l’Assemblée accorde aux journalistes, dans son article 2, des garanties nouvelles à l’égard des perquisitions dont ils peuvent faire l’objet. Enfin, l’article consacre la liberté pour le journaliste (...)
Adoption en première lecture du projet de loi sur la protection des sources des journalistes
Outils
TAILLE DU TEXTE
- Font Size
- Default
- Mode de lecture