La loi organique du 5 mars 2009 relative à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France prévoit que la (...)
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"Le CSA met en demeure Canal+ et iTélé sur un reportage" - Les Echos, 2009/02/27, p. 22 "Le CSA met en demeure Canal+ et iTélé" - Le Fig-Eco, 2009/02/27, p. 26 "Le CSA sermonne Canal+ et sa filiale i-Télé (...)
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Après l'Assemblée nationale le 3 février, le Sénat a approuvé le 4 février 2009, par 177 voix contre 159, le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la (...)
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Un journal a publié sur son site internet un article indiquant que, dans un courrier, un ancien athlète suspendu pour dopage s'accusait d'avoir fourni des produits dopants à de nombreux athlètes français, dont (...)
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Le chef de l'Etat a annoncé le 23 janvier un plan de soutien en faveur de la presse écrite. La grande majorité des mesures proposées par l'Elysée ont été choisies parmi les 90 recommandations du Livre vert (...)
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Le 12 décembre 2008, l'Assemblée nationale a adopté par 30 voix contre 18 la suppression de la publicité sur France Télévisions entre 20 heures et 6 heures, à compter du 5 janvier 2009. La loi ne pouvant (...)
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La cour d’appel de Paris a relaxé, le 21 mai 2008, le directeur d'une agence de notation des médias, poursuivi pour diffamation par France 2 et son correspondant à Jérusalem, Charles Enderlin, pour avoir (...)
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