Lors du Conseil des ministres qui s'est déroulé le 22 juillet 2009, le Premier ministre a présenté une ordonnance relative à la partie législative du code du cinéma et de l’image animée. Prise en (...)
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Texte officiel : "Décret n° 2009-856 du 8 juillet 2009 instituant une aide exceptionnelle au bénéfice des diffuseurs de presse spécialistes et indépendants" - JORF, 2009, n° 0159, 11 juillet, p. 11736 - (...)
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La ministre de la Culture et de la Communication a présenté lors du Conseil des ministres du 17 juin 2009 une communication sur la mise en oeuvre des États généraux de la presse écrite, qui avait permis de (...)
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La loi organique du 5 mars 2009 relative à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France prévoit que la (...)
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"Le CSA met en demeure Canal+ et iTélé sur un reportage" - Les Echos, 2009/02/27, p. 22 "Le CSA met en demeure Canal+ et iTélé" - Le Fig-Eco, 2009/02/27, p. 26 "Le CSA sermonne Canal+ et sa filiale i-Télé (...)
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Après l'Assemblée nationale le 3 février, le Sénat a approuvé le 4 février 2009, par 177 voix contre 159, le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la (...)
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Un journal a publié sur son site internet un article indiquant que, dans un courrier, un ancien athlète suspendu pour dopage s'accusait d'avoir fourni des produits dopants à de nombreux athlètes français, dont (...)
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