En 2004, une société d'édition a publié, sous la signature de deux enfants d'un acteur décédé, un livre consacré à la vie professionnelle et familiale de ce dernier. Le troisième enfant de l'artiste, (...)
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M. A., magistrat, a fait citer directement devant le tribunal correctionnel, du chef de diffamation publique envers un fonctionnaire public, M. X., directeur de publication du journal Le Figaro, et M. Y., (...)
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Saisi d’une demande présentée par NRJ12 et BFM TV visant à obtenir une autre numérotation dans le plan de services de l’offre Canal Sat, le Conseil supérieure de l’audiovisuel a, le 17 décembre 2009, (...)
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Un député socialiste avait intenté une action pour diffamation publique envers un particulier et diffamation envers un particulier du fait de son appartenance à une religion contre l'hebdomadaire qui l'avait (...)
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Dans une émission, France 2 a diffusé un reportage qui dénonçait les pratiques de certaines banques auxquelles il était reproché de s'enrichir aux dépens de leurs clients en facturant des frais bancaires (...)
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Lors de sa sortie, le film "Antichrist" de Lars von Trier avait obtenu du ministre de la Culture et de la Communication un visa d’exploitation en salles assorti d’une interdiction aux spectateurs de moins de (...)
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