Un préfet a accordé une interview à un quotidien régional sous le titre "Le préfet sans langue de bois : l'autorité ça ne fait pas de mal". Le même jour, la rédaction a diffusé sur son blog un texte reprenant des extraits de cet entretien. A la suite de cette mise en ligne, une association de lutte contre le racisme a fait citer devant le tribunal correctionnel le directeur de publication du site et l'interviewé pour y répondre, respectivement en qualité d'auteur et de complice, du délit de provocation à la discrimination raciale. Le tribunal a relaxé le premier, déclaré le second coupable de complicité du chef susvisé. La cour d'appel de Paris a infirmé le jugement entrepris et renvoyé le prévenu des fins de la poursuite. Les juges ont relevé que, s'il n'était pas discuté que le préfet avait (...)
Conditions auxquelles l'auteur d'un propos repris par un journaliste peut en répondre en qualité de complice dans les termes du droit commun
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