M. X. a été cité à comparaître pour voir constater qu’il avait proféré des injures à l’égard de M. Y. en utilisant les termes "C’est pourquoi ton autobiographie est excellente : un débile qui enfoncerait des portes ouvertes". Le tribunal d’instance de Saint-Germain-en-Laye a déclaré recevable l’action en réparation du préjudice causé par l’infraction d’injure non publique retenant qu’en application de l’article 835 du code de procédure civile, la demande aux fins de tentative préalable de conciliation n’interrompait la prescription que si l’assignation était délivrée dans les deux mois à compter du jour de la tentative de conciliation menée par le juge. Le 25 février 2010, la Cour de cassation casse le jugement du tribunal. Si la demande aux fins de tentative préalable de (...)