Un préfet a accordé une interview à un quotidien régional sous le titre "Le préfet sans langue de bois : l'autorité ça ne fait pas de mal". Le même jour, la rédaction a diffusé sur son blog un texte (...)
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La directive 2007/65/CE du 11 décembre 2007 (dite "Services de médias audiovisuels") pose, en son article 3 octies, le principe de la prohibition du placement de produit sur l'ensemble des services de médias (...)
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Une journaliste, rédactrice en chef d'un journal, a été licenciée pour faute grave. Dans un arrêt du 26 juin 2008, la cour d'appel de Chambéry a débouté la salariée de toutes ses demandes, retenant qu'elle (...)
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M. X. a été cité à comparaître pour voir constater qu’il avait proféré des injures à l’égard de M. Y. en utilisant les termes "C’est pourquoi ton autobiographie est excellente : un débile qui (...)
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A la suite d'un débat télévisé humoristique portant sur l'existence des extra-terrestres, le président d'une association, estimant que les participants avaient tenus des propos diffamatoires à son encontre, a (...)
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Une revue publia en 2001 un article concernant un contrôle fiscal mené à l’égard de G.L., ancien animateur et producteur vedette d’émissions de télévision. Cet article, contenant une interview de G.L., (...)
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Le 16 février 2010, le Conseil d'Etat a annulé la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel qui obligeait Canal+ à modifier la numérotation des chaînes de télévision sur son offre satellite avant le (...)
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