M. X. a été cité à comparaître pour voir constater qu’il avait proféré des injures à l’égard de M. Y. en utilisant les termes "C’est pourquoi ton autobiographie est excellente : un débile qui (...)
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A la suite d'un débat télévisé humoristique portant sur l'existence des extra-terrestres, le président d'une association, estimant que les participants avaient tenus des propos diffamatoires à son encontre, a (...)
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Une revue publia en 2001 un article concernant un contrôle fiscal mené à l’égard de G.L., ancien animateur et producteur vedette d’émissions de télévision. Cet article, contenant une interview de G.L., (...)
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Le 16 février 2010, le Conseil d'Etat a annulé la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel qui obligeait Canal+ à modifier la numérotation des chaînes de télévision sur son offre satellite avant le (...)
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Le service des études juridiques du Sénat vient de publier une étude de la législation comparée sur les sociétés de journalistes dans la presse écrite dans dix pays européens l'Allemagne, l'Angleterre, (...)
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Lors d'une réunion des ministres du 3 février 2010, en vue d'examiner les recommandations formulées par Marie-Dominique Hagelsteen dans le rapport qu’elle a remis le 11 janvier 2010 sur les exclusivités de (...)
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Un cabinet d'avocats a acheté à un éditeur une page de publicité dans le "Quid des avocats". Six mois après la conclusion du contrat, l'ouvrage n'était toujours pas été publié. L'annonceur a alors demandé (...)
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