Par arrêté publié au Journal officiel du 14 novembre 2010, est créé le Bulletin officiel du Centre national du cinéma et de l'image animée, publié exclusivement sous forme électronique et consultable de façon permanente et gratuite sur le site internet du CNC.© LegalNews 2017Références- Arrêté du 5 novembre 2010 relatif au Bulletin officiel du Centre national du cinéma et de l'image animée - Cliquer ici SourcesJORF Lois & Décrets, 2010, n° 0264, 14 novembre - www.legifrance.gouv.frLiens utilesCentre national du cinéma et de l'image animée : www.cnc.fr Mots-clésDroit de l'audiovisuel - Bulletin officiel du Centre national du cinéma et de l'image animée - CNC