Lors de sa sortie, le film "Antichrist" de Lars von Trier avait obtenu du ministre de la Culture et de la Communication un visa d’exploitation en salles assorti d’une interdiction aux spectateurs de moins de (...)
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Un quotidien, appartenant à la société A., a fait paraître, sous la signature de M. X., journaliste, un article consacré à la situation financière et sociale de la société I. Etaient notamment reproduits, (...)
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M. V. a sollicité le retrait de la base de données accessible par internet d’un quotidien, de tous les articles le concernant, et notamment de deux articles rendant compte de la procédure ouverte à son (...)
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Texte officiel : "Décret n° 2009-1379 du 11 novembre 2009 relatif au fonds d'aide au développement des services de presse en ligne" - JORF, 2009, n° 0263, 13 novembre, p. 19655 - cliquer ici"Arrêté du 14 (...)
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MM. du X. et Y. ont cédé leurs droits de co-auteurs d'un scénario à la société E. pour la production d'un documentaire. Un contrat de co-production a été conclu entre la société E. et la société F. Le (...)
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Est paru au Journal officiel du 30 octobre 2009, un décret pris pour application de l'article 1er de la loi du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse. Ce texte précise les conditions (...)
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Le 28 juin 2005, lors d'une émission télévisée, M. X., alors premier secrétaire du parti socialiste a tenu les propos suivants : "Parce que ce parti, il y a encore quelques mois par la voie de Jean-Marie (...)
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