M. X. a fait citer directement M. Y. devant le tribunal correctionnel, des chefs de diffamation et injure publiques envers un membre de l'une ou de l'autre Chambre et un citoyen chargé d'un mandat public, en raison de la publication sur un site Internet de propos le mettant en cause. Les juges du premier degré ont relaxé le prévenu pour le délit d'injure, et l'ont condamné à une peine d'amende pour le délit de diffamation, en omettant de statuer sur les demandes formées par la partie civile. Seul le prévenu M. Y. a relevé appel de cette décision, en le limitant à la condamnation pénale, la partie civile déposant ultérieurement auprès du tribunal une requête en rectification d'erreur matérielle. Dans un arrêt du 26 février 2009, la cour d'appel de Paris a rejeté la demande de la partie civile tendant à (...)
Diffamation envers un parlementaire : procédure
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