Une revue publia en 2001 un article concernant un contrôle fiscal mené à l’égard de G.L., ancien animateur et producteur vedette d’émissions de télévision. Cet article, contenant une interview de G.L., (...)
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Le 16 février 2010, le Conseil d'Etat a annulé la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel qui obligeait Canal+ à modifier la numérotation des chaînes de télévision sur son offre satellite avant le (...)
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Le service des études juridiques du Sénat vient de publier une étude de la législation comparée sur les sociétés de journalistes dans la presse écrite dans dix pays européens l'Allemagne, l'Angleterre, (...)
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Lors d'une réunion des ministres du 3 février 2010, en vue d'examiner les recommandations formulées par Marie-Dominique Hagelsteen dans le rapport qu’elle a remis le 11 janvier 2010 sur les exclusivités de (...)
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Un cabinet d'avocats a acheté à un éditeur une page de publicité dans le "Quid des avocats". Six mois après la conclusion du contrat, l'ouvrage n'était toujours pas été publié. L'annonceur a alors demandé (...)
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La loi du 4 janvier 2010 relative à la protection du secret des sources des journalistes a été publiée au Journal officiel du 5 janvier 2010. Le texte modifie la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la (...)
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Dans un jugement du 30 octobre 2009, le tribunal de grande instance de Paris a estimé qu'un journaliste qui se bornait à reproduire les propos de la personne qu'il a interviewée peut bénéficier de la bonne foi (...)
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