M. V. a sollicité le retrait de la base de données accessible par internet d’un quotidien, de tous les articles le concernant, et notamment de deux articles rendant compte de la procédure ouverte à son encontre par la Commission des opérations de bourse. Il soutenait que ces articles, en dépit de leur ancienneté, apparaissaient en première et deuxième références lors d’une recherche à partir de ses nom et prénom sur le moteur de recherche Google, alors que plusieurs décisions de justice ultérieures avaient établi que les faits lui ayant valu une telle sanction résultaient d’une tromperie dont il avait été victime. Dans une ordonnance de référés rendue le 25 juin 2009 par le tribunal de grande instance de Paris, les juges ont notamment estimé que "si l’oubli procédait jadis des faiblesses de (...)
Du droit à l'oubli numérique
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