Texte officiel : "Décret n° 2009-856 du 8 juillet 2009 instituant une aide exceptionnelle au bénéfice des diffuseurs de presse spécialistes et indépendants" - JORF, 2009, n° 0159, 11 juillet, p. 11736 - cliquer ici"Décret n° 2009-1398 du 16 novembre 2009 modifiant le décret n° 2009-856 du 8 juillet 2009 instituant une aide exceptionnelle au bénéfice des diffuseurs de presse spécialistes et indépendants" - JORF, 2009, n° 0266, 17 novembre, p. 19864 - cliquer ici© LegalNews 2017Mots-clésDroit de la presse - Diffuseur de presse - Kiosque à journaux - Aide d'Etat - Aide exceptionnelle