Ne pouvant être qualifié de documentaire de création, le programme "Nus et Culottés Saison 7" n'est pas éligible à l'allocation d'investissement du CNC.

Par une décision du 13 décembre 2018, le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) a rejeté la demande d'octroi d'une allocation d'investissement pour le projet de documentaire intitulé "Nus et Culottés Saison 7 (Objectif Ile de la Réunion)".Son recours ayant été rejeté, la société de production a saisi la justice administrative. Dans un arrêt rendu le 13 novembre 2023 (requête n° 460831), le Conseil d'Etat considère que c'est à bon droit que la cour administrative d'appel de Paris a écarté le moyen tiré de ce que l'absence de définition de la notion de "documentaire de création", mentionnée à l'article 311-5 du règlement (...)