Bien que relevant d'un débat d'intérêt général, la cour d'appel de Bourges juge diffamatoires les propos d'une viticultrice dénonçant sur son compte Instagram les violences sexuelles d'un vigneron réputé, faute (...)
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Accusé de relayer de fausses informations, francesoir.fr perd son statut de service de presse en ligne et, par conséquent, les aides publiques et avantages fiscaux liés à ce statut.
La Commission mixte (...)
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En référé, le tribunal administratif de Paris rejette la requête d'une association qui réclamait la diffusion des retransmissions des jeux olympiques et paralympiques de 2024 intégralement en langue (...)
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C8 se voit sanctionner par l'Arcom pour des publicités clandestines dans deux émissions de Cyril Hanouna.
Le 6 août 2024, l'Arcom a infligé une amende d'un euro symbolique à la chaîne C8 après des (...)
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Est justifié le blâme infligé à un étudiant en histoire de l'art qui a, lors d'un exposé, notamment parlé de "vils musulmans" par opposition aux "bons catholiques" et d'avoir relaté cet épisode sur les (...)
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L’Arcom a adopté une délibération relative au respect du principe de pluralisme des courants de pensée et d’opinion par les éditeurs de services à la suite de la décision du Conseil d’Etat qui apporte une (...)
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CNews a de nouveau été sanctionné par l'Arcom pour le manque de maîtrise de son antenne mais également pour manquement à son obligation de présentation honnête des questions prêtant à controverse, ainsi que (...)
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