La proposition de loi visant à conforter la filière cinématographique en France a été adoptée en première lecture par les sénateurs.
Article mis à jour le 15 février 2024. Une proposition de loi (n° 935) visant à conforter la filière cinématographique en France a été déposée le 27 septembre 2023 au Sénat.Ce texte constitue la traduction législative du rapport d'information "Le cinéma contre-attaque : entre résilience et exception culturelle, un art majeur qui a de l'avenir" du 24 mai 2023. L'article 1er vise à assouplir l'encadrement des cartes d'accès illimitées dans les cinémas. L'article 2 prévoit des dispositions transitoires pour les agréments qui seraient encore en cours de validité à la date de promulgation de la proposition de loi. L'article 3 ouvre la possibilité aux (...)
