Conforter la filière cinématographique : adoption au Sénat

Médias
Outils
TAILLE DU TEXTE

La proposition de loi visant à conforter la filière cinématographique en France a été adoptée en première lecture par les sénateurs.

Article mis à jour le 15 février 2024. Une proposition de loi (n° 935) visant à conforter la filière cinématographique en France a été déposée le 27 septembre 2023 au Sénat.Ce texte constitue la traduction législative du rapport d'information "Le cinéma contre-attaque : entre résilience et exception culturelle, un art majeur qui a de l'avenir" du 24 mai 2023. L'article 1er vise à assouplir l'encadrement des cartes d'accès illimitées dans les cinémas. L'article 2 prévoit des dispositions transitoires pour les agréments qui seraient encore en cours de validité à la date de promulgation de la proposition de loi. L'article 3 ouvre la possibilité aux (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 4 octobre 2024 :

Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 2 octobre 2024 :

Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 27 septembre 2024 :