Le Conseil d'Etat enjoint à l'Arcom de réexaminer le cas CNews

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L’Arcom doit réexaminer le respect par la chaîne CNews de ses obligations : le pluralisme de l’information ne se limite pas au temps de parole des personnalités politiques et l’indépendance de l’information s’apprécie au regard de l’ensemble des conditions de fonctionnement d’une chaîne et des caractéristiques de sa programmation.

Estimant que la chaîne CNews ne respectait pas les exigences imposées par la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, l’association Reporters sans frontières (RSF) a demandé à l’Arcom de mettre en demeure cette chaîne de les respecter. Face au refus opposé par l’Arcom, RSF a saisi le Conseil d’Etat. Dans sa décision du 13 février 2024 (requête n° 463162), le Conseil d’Etat juge que, pour apprécier le respect par (...)

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