En 2004, une société d'édition a publié, sous la signature de deux enfants d'un acteur décédé, un livre consacré à la vie professionnelle et familiale de ce dernier. Le troisième enfant de l'artiste, prétendant que divers passages et photographies portaient atteinte à ses propres sentiments et vie privée, ainsi qu'aux droits sur son image et sur celle de son père, a assigné en dommages intérêts les trois parties précitées. La cour d'appel a partiellement accueilli ses demandes, le déboutant néanmoins de la demande qu'elle avait formée au titre de l'atteinte portée au droit à l'image de son père. Dans un arrêt rendu le 22 octobre 2009, la Cour de cassation rejette le pourvoi, retenant que "si les proches d'une personne peuvent s'opposer à la reproduction de son image après son décès, c'est à la (...)
Absence de préjudice personnel subi par l'enfant d'un acteur décédé dont un livre relate la vie professionnelle et familiale
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