M. A., magistrat, a fait citer directement devant le tribunal correctionnel, du chef de diffamation publique envers un fonctionnaire public, M. X., directeur de publication du journal Le Figaro, et M. Y., journaliste, en raison de la publication d'un article consacré à l'affaire dite des disparues de l'Yonne. Dans un arrêt du 9 juillet 2008, rendu sur renvoi après cassation, la cour d'appel de Rouen a condamné M. X. et M. Y. pour diffamation publique envers un fonctionnaire public. La Cour de cassation casse l’arrêt le 12 mai 2009. La Haute juridiction judiciaire estime que la cour d'appel a méconnu l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme en se déterminant comme elle l'a fait, alors que l'article incriminé, portant sur un sujet d'intérêt général relatif au traitement judiciaire d'une (...)