La CEDH a estimé qu'il n'existe pas, en l'espèce, de proportionnalité entre la restriction à la liberté d'expression et le but légitime poursuivi.

Un magazine anglais a publié les propos d'une femme affirmant que le prince Albert de Monaco était le père de son fils. Ce quotidien reprenait des informations sur le point de paraître dans le magazine Paris Match. Le Prince Albert a alors adressé une mise en demeure à la société éditrice de Paris match ainsi qu'à sa directrice de publication. Malgré cette mise en demeure, le magazine a publié l'article et des photos du prince avec son prétendu fils, parus également dans un hebdomadaire allemand. Le Prince a obtenu devant le tribunal de grande instance de Nanterre, des dommages et intérêts et la publication de la condamnation sur la couverture du magazine. La (...)