CEDH : violation du droit de recours individuel d'un agent public

Droit public général
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Un employeur ne peut pas menacer de licenciement un employé qui saisit la CEDH dans le cadre d'un litige salarial, car cette menace constitue une forme de "pression" et d’"intimidation" contraire à l’article 34 de la Convention EDH.

L'employé d'un parc national au Kosovo a saisi la Cour européenne des droits de l'Homme pour se plaindre de l’inexécution d’un jugement rendu en sa faveur en 2009 dans le cadre d’un litige portant sur des salaires impayés. Invoquant également l’article 34 (droit de recours individuel), il soutenait que, peu après avoir introduit sa requête devant la CEDH, le directeur général du parc national lui a adressé une lettre d’avertissement lui indiquant qu’il avait manqué à ses devoirs et qu’il risquait le licenciement. Dans un arrêt Boškoćević c/ Serbie du (...)

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