Sur le littoral, un lotissement peut constituer une agglomération ou un village existant en continuité duquel un projet de construction peut être autorisé.

Par un arrêté du 3 avril 2019, le maire d'une commune a délivré à une société un permis de construire 46 logements. Plusieurs associations locales et des administrés ont demandé au juge administratif d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté. La cour administrative d'appel de Marseille, par un arrêt du 28 octobre 2021, a annulé l'arrêté du 3 avril 2019. Le Conseil d'Etat, dans un arrêt rendu le 12 juin 2023 (requête n° 459918), annule l'arrêt d'appel. La Haute juridiction administrative rappelle qu'au titre de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme, les constructions peuvent être autorisées dans les communes littorales en continuité (...)