Publication au JORF d'un décret modifiant la composition de comités du Haut Conseil des biotechnologies et son fonctionnement.

Le décret n° 2014-992 du 1er septembre 2014 relatif au Haut Conseil des biotechnologies a été publié au Journal officiel du 3 septembre 2014. Le décret modifie la composition du comité scientifique du Haut Conseil des biotechnologies : celui-ci comprend désormais quatre spécialistes en agronomie au lieu de trois et au moins un spécialiste en écotoxicologie. Il modifie également la composition du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies, dont le nombre de membres passe de vingt-six à trente-trois : sont ajoutés un représentant des associations de défense des consommateurs agréées (trois au total), un représentant des organisations (...)