Accompagnement des malades et fin de vie : dépôt à l'AN

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Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie.

Le projet de loi (n° 2462) relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie a été présenté au Conseil des ministres du 10 avril 2024 et déposé à l'Assemblée nationale le même jour. Ce texte vise à concilier d’une part, notre devoir de solidarité envers les personnes les plus fragiles parce que gravement malades, en prenant des mesures fortes en faveur des soins palliatifs et d’accompagnement, et d’autre part le respect de l’autonomie de la personne, en ouvrant la possibilité d’accéder à une aide à mourir, afin de traiter les situations de souffrance intenable que rencontrent certaines personnes dont le pronostic vital est engagé de manière irrémédiable en raison (...)

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