Publication au JORF de deux décrets revalorisant pour 2014 le montant forfaitaire du revenu de solidarité active (RSA).
Un décret du 27 décembre 2013, publié au Journal officiel du 29 décembre 2013, revalorise le montant forfaitaire du revenu de solidarité active (RSA) de 1,3 %, soit un montant forfaitaire mensuel du revenu de solidarité active pour un allocataire de 499,31 euros à compter du 1er janvier 2014. Un décret du 27 décembre 2013, publié au Journal officiel du 29 décembre 2013, revalorise le montant forfaitaire du RSA à Mayotte à 50 % du montant forfaitaire métropolitain à compter du 1er janvier 2014, soit un montant forfaitaire de 249,66 euros.© LegalNews 2017 - La RédactionAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments Bénéficiez d'un essai gratuit à (...)