Publication au JORF d'un arrêté relatif à la délivrance des titres et attestations de formation professionnelle maritime.

Un arrêté du 11 août 2015, publié au Journal officiel du 26 août 2015, précise les certificats d'aptitude et les attestations dont les gens de mer doivent être titulaires pour exercer certaines fonctions à bord d'un navire. Il vise également à détailler les modalités d'instruction et de délivrance des attestations et titres de formation professionnelle maritime ainsi que les modèles de ces titres. Ce texte concerne les acteurs et les usagers de l'enseignement maritime. Il entre en vigueur le 1er septembre 2015.© LegalNews 2017 - Stéphanie BAERTAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments Bénéficiez d'un essai gratuit à (...)