Le délégué syndical et membre du CE qui divulgue des informations confidentielles à la presse, de plus en les déformant, de nature à nuire aux intérêts de l'entreprise, manque à son obligation de discrétion. La sanction disciplinaire peut alors être prononcée par le DRH, tacitement délégué par l'employeur. 

M. X., délégué syndical et membre du comité d'entreprise (CE) de la société A., a divulgué à un organe de presse, en les déformant, des informations qui lui avaient été transmises par l'employeur en sa qualité de membre du comité d'entreprise et dont le caractère confidentiel lui avait été précisé, et a utilisé à des fins non professionnelles la messagerie de l'entreprise. Il a alors fait l'objet d'une mise à pied disciplinaire, qui lui a été notifiée le 19 juin 2008 (...)