La charge de la preuve du point de départ d’un délai de prescription incombe à celui qui invoque la fin de non-recevoir.
Le 19 novembre 2012, par l'intermédiaire d'un conseiller en gestion de patrimoine, un homme a acquis d'une société la quote-part d'une indivision constituée par une collection de manuscrits et conclu avec cette société un contrat de dépôt et d'exploitation des manuscrits pour une durée de cinq années.La société a été placée en redressement judiciaire le 16 février 2015 et plusieurs de ses dirigeants ont été mis en examen le 8 mars suivant, l'enquête préliminaire ayant révélé des faits constitutifs d'une escroquerie.Soutenant avoir été mal informé et mal conseillé, l'acheteur a assigné les 13 et 14 février 2020 le conseiller en gestion de patrimoine et son assureur en (...)
