Les services de renseignement financier de France et des Emirats Arabes Unis renforcent leur coopération pour lutter contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.
Le 1er février 2024, (...)
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L'article L. 221-31 du code monétaire et financier empêche d'inscrire des bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BPSCE) sur un PEA mais il ne fait pas obstacle à ce que les sommes versées sur un (...)
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Le Parlement européen a finalisé l’accord avec le Conseil européen sur de nouvelles mesures renforçant la lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et l'évasion des sanctions.
Le (...)
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Un décret vise à pérenniser le contrôle du franchissement du seuil de 10 % des droits de vote dans les sociétés cotées sur un marché réglementé par des investisseurs extra-européens.
Publié au (...)
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La Cour des comptes veut renforcer la réglementation autour des crypto-actifs, notamment en complétant les outils existant en matière de lutte contre la criminalité financière et en élargissant le contrôle fiscal (...)
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Publication au JOUE de trois textes mettant en place un point d’accès unique européen des informations publiées utiles pour les services financiers, les marchés des capitaux et la durabilité.
Le (...)
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Publication au JOUE d'un règlement portant sur les obligations vertes européennes et la publication facultative d’informations pour les obligations commercialisées en tant qu’obligations durables sur le plan (...)
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