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Samedi 24 juin 2017

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DS Avocats


6, rue Duret
75116  Paris

Tél : +33 (0)1 53 67 50 00
Fax : +33 (0)1 53 67 50 01
www.dsavocats.com

Plan Contact Site internet

Présentation

45 ans de « Savoir, Faire »

Créé en 1972 à Paris DS Avocats est l’un des premiers cabinets d’avocats d’affaires français indépendants. Constitué de 24 bureaux, implantés sur quatre continents : Europe (Allemagne, Belgique, Espagne, Italie), Asie (Chine, Vietnam et Singapour), Afrique (Algérie, Sénégal) et Amérique (du Sud – Argentine, Chili et du Nord - Canada), il est le premier cabinet français à dimension internationale.

Près de 400 professionnels reconnus pour la qualité de leur expertise en droit privé et public des affaires, disposant d’une double expertise en conseil comme en contentieux, accompagnent leurs clients français et étrangers dans tous les domaines du droit des affaires, tant en France qu’à l’international.

Une présence en régions (Paris, Bordeaux, Lille, Lyon, La Réunion) permet au cabinet de disposer de la proximité nécessaire au soutien des projets d'investissements régionaux d'une clientèle composée de PME/PMI et ETI comme de société cotées ou non cotées.

Impliqué auprès de nombreuses associations caritatives depuis plusieurs années, DS Avocats a décidé en 2012, de mener une action de solidarité impliquant l’ensemble de ses membres (avocats et salariés) tournée vers l’accès au droit des plus jeunes : « Dans la peau d’un avocat ».

Dans ce contexte, le cabinet est à l’origine d’un projet solidaire et éducatif en partenariat avec des collèges situés en Zone d’Education Prioritaire (ZEP), dans le but de faire découvrir aux jeunes les moins favorisés que l’accès aux professions du droit leur est ouvert et de les aider à dépasser les appréhensions inhérentes à la prise de parole en public.

DS Avocats est également membre de l'Alliance des Avocats pour les Droits de l'Homme, association fédérant 22 cabinets d’avocats nationaux et internationaux et 92 associations et ONG « Partenaires », répondant à toute demande juridique mettant en cause des violations des droits de l’homme ou de l’enfant.

www.ds-savoirfaire.com

Distinctions

Plébiscité pour son expertise dans tous les domaines du droit des affaires, DS Avocats est référencé par de nombreux guides, français et internationaux.

Une reconnaissance globale

  • Chambers
  • Legal 500 EMEA
  • Lawyers Monthly
  • Deal Makers
  • Best Lawyers
  • Le Palmarès des Avocats
  • Legal 500 Paris
  • Leaders League/Décideurs
  • Option Droit et Affaires
  • Le magazine des affaires

Certification ISO

Rigueur et qualité, la certification ISO

Dès 2005, les prestations en conseil et contentieux délivrées par DS Avocats ont reçu La certification ISO 9001 : 2008. Ce certificat d’approbation, valable jusqu’en 2017, témoigne de la reconnaissance de l'existence d'un système fiable et efficace de management de la qualité s'appliquant à l'ensemble de l’organisation de la structure. Il est le gage d’une satisfaction optimale de notre clientèle.

Une reconnaissance sociétale

  • Certification ISO 9001 : 2008, 2005 – 2017
  • Certification Haute Qualité environnementale Rénovation de son siège social
  • Rénovation Très haute performance énergétique de son siège social
  • Certification Haute Qualité environnementale Exploitation de son siège social
  • Une présence remarquée lors de la COP 21, dans le cadre de Solution COP 21, au Grand Palais et de la COP 22, à Marrakech

Domaines d'intervention

Domaines d’intervention :

  • Arbitrage et modes alternatifs de règlement des conflits
  • Assurances
  • Banque-Finance
  • Concurrence
  • Conformité (Compliance)
  • Contentieux
  • Distribution
  • Droit pénal des affaires
  • Droit public des affaires
  • Droit social
  • Entreprises en difficulté
  • Environnement
  • Fiscal
  • Fusions & Acquisitions
  • Immobilier & Construction
  • Private Equity
  • Propriété intellectuelle, Média, Entertainment
  • Sport
  • Technologies de l'information  & Télécommunications
  • Urbanisme

Deals & Opérations

Sélection d’opérations

Corporate M&A

Conseil du groupe chinois Avic dans son investissement dans Flying Whales aux côtés des fondateurs et de fonds d'investisseurs en venture capital. Le projet vise, dans le cadre de la Nouvelle France Industrielle lancée par Arnaud Montebourg a créer une filière de conception, industrialisation et commercialisation de dirigeables de nouvelle génération, porteurs de charges lourdes, c'est à dire de 60 tonnes alors que les plus gros hélicoptères actuels ne peuvent pas transporter plus de 6 tonnes.

Conseil du groupe d'import-export Japonais Yagi Tsusho, spécialisé dans la mode dans l'acquisition de 50% du capital du groupe Bailly Industries auprès du fonds belge Vendis Capital et, pour une "golden share", auprès des fondateurs du groupe. Bailly Industries realise une quarantaine de millions de CA et fabrique dans le Jura des accessoires de luxe pour les cheveux. Le groupe s'est distingué il y a quelques années par la reprise de la marque Alexandre de Paris et de la boutique rue du Faubourg Saint Honoré. L'entrée de Yagi Tsusho à parité avec les fondateurs au capital ouvre des nouvelles perspectives très encourageantes de développement au Japon, en Chine et plus généralement sur les marchés asiatiques avec plusieurs projets de joint-ventures et de nouvelles boutiques.  La sortie du fonds de Private Equity Vendis Capital a nécessité un refinancement des Obligations Convertibles et une mise en place de diverses sûretés, ainsi bien sûr qu'une renégociation de tous les pactes d'actionnaires.

Droit Public des Affaires

Conseil de la Caisse des Dépôts et Consignations (« CDC ») dans le cadre de son entrée au capital d’une Société d’économie mixte à vocation unique (SEMOP) constituée par ailleurs de la Ville d’Amiens, délégante, et d’ENGIE COFELY, opérateur économique délégataire retenu aux termes d’une procédure de mise en concurrence pour l’attribution d’une délégation de service public ayant pour objet l’exploitation et le développement du réseau de chaleur de la Ville. L’accompagnement de la CDC a consisté à participer à la finalisation de la documentation de projet (convention de délégation de service public entre la Ville et la future SEMOP et sous contrats à conclure entre la future SEMOP et l’opérateur économique ENGIE – COFELY pour l’exécution de ladite délégation) et de la documentation corporate (Pacte d’actionnaire et statuts). Ce dossier, dans le cadre duquel la CDC présentait la particularité d’intervenir en tant que tiers investisseur, a suscité une analyse particulière des grands équilibres contractuels de la documentation de projet et son adaptation aux caractéristiques d’une SEMOP (présence de l’opérateur en tant qu’actionnaire de la SEMOP et que son prestataire quasi exclusif). Il a conduit à la constitution de la première SEMOP en matière d’énergie.

Conseil d’un grand groupe français du secteur de la grande distribution sur les conditions et les modalités du transfert d’un commerce dans le cadre de la relocalisation d’un marché d’intérêt national, comprenant notamment une analyse des conditions d’indemnisation et des chefs de préjudices invocables, une assistance à la négociation et la rédaction d’un protocole transactionnel. Ce dossier, qui impliquait une analyse des règles d’occupation du domaine public dans le cadre d’un MIN mais également celles applicables en cas de résiliation d’une convention d’occupation, a nécessité de sortir du cadre initialement prévu de la négociation, de faire application des règles classiques du droit des contrats d’occupation du domaine public, de démontrer que la relocalisation impliquait une résiliation du contrat et non sa modification, de démontrer également la réalité du manque à gagner et de déterminer de manière efficace et convaincante les modalités de calcul de ce manque à gagner. Conseil d’un opérateur national de télécommunication dans le cadre de sa candidature lors de  la procédure de passation d’une délégation de service public relative à un réseau d’initiative publique (RIP). Cet accompagnement s’est déroulé tout au long des différentes phases d’élaboration des offres successives et de négociation de la procédure, ainsi que dans la défense de ses intérêts à l’occasion du référé précontractuel d’un opérateur concurrent. Il a nécessité une connaissance fine du secteur des télécommunications et de l’architecture contractuelle et économique des RIP, de la pratique des contrats publics dans ce secteur ainsi que du contentieux de leur passation. Cette opération est emblématique en ce que cette première candidature a conduit à l’attribution de la délégation de service public à l’opérateur en cause, non remise en cause au terme du référé, et  marque ainsi l’entrée de celui-ci sur le marché des RIP.

Environnement

Conseil de la Compagnie d’Aménagement des Coteaux de Gascogne (CACG), titulaire du traité de la concession d’aménagement du barrage de SIVENS, dans le cadre de la défense de ses intérêts au titre de plusieurs procédures engagées par les différents opposants devant les juridictions judiciaires et administratives, et accompagnement dans le cadre des procédures pénales engagées à la suite des plaintes déposées par les associations de défense de l’environnement. L’enjeu est essentiel en ce que le dossier est d’une importance nationale (contexte de forte médiatisation et intervention des autorités politiques au plus haut niveau : Président de la République, Ministre de l’Ecologie, …) et qu’il implique une dimension de gestion de crise enjeux humains et d’image pour la CACG.

Conseil d’un candidat acquéreur industriel dans le cadre de  l’acquisition d’une société fabriquant de radioéléments à destination du secteur médical et pharmaceutique. Réalisation d’un audit d’acquisition et accompagnement sur les aspects suivants : réglementation nucléaire, droit pharmaceutique, environnement, sécurité produit. (montant 500 M€)

Conseil d’un fonds international dans le cadre d’un share deal portant sur la vente de 100% des titres d’une holding détenant plusieurs filiales gérant divers actifs situés en France, Europe et Chine, dans le domaine de la fabrication de produits chimiques en direction des secteurs de la pharmacie et de la cosmétique. Le portefeuille « France » contient 7 sites de fabrication anciennement acquis auprès de Solvay. L’accompagnement porte sur une mission de Vendor Due Diligence et l’assistance dans le cadre de la vente portant sur tous les aspects environnement, sécurité, santé, hygiène (environnement industriel, hygiène, sécurité, santé et énergie).

Immobilier

Conseil d’un grand groupe international dans le cadre d’une opération de sale and lease-back portant sur de nombreux actifs. En lien avec les autres conseils des parties, le département immobilier a eu pour mission de s’assister son client dans le cadre de la négociation des accords, de réaliser un audit approfondi de la situation environnementale et locative des différents sites, de rédiger les compromis, actes de vente et baux commerciaux.

Urbanisme

Conseil de l’Etablissement Public d’Aménagement Orly-Rungis-Seine Amont (EPA ORSA) dans le cadre de la ZAC Seine Gare Vitry (environ 40 ha - 400 000 m²) et de la ZAC Gare Ardoines (environ 50 ha - 650 000 m²) à Vitry-sur-Seine autour de la gare du Grand Paris Express Les Ardoines : détermination de la stratégie foncière et urbaine ; constitution des documents organiques de ces deux ZAC ; mise en place des procédures d’expropriation nécessaires (dossiers de DUP et de cessibilité) ; mise en compatibilité du PLU de Vitry-sur-Seine ; détermination des modalités de financement des équipements publics et rédaction des conventions de participations afférentes ; définition des modalités d’association des constructeurs de la ZAC à la mise en œuvre de celle-ci ; obtention des autorisations environnementales et des autorisations d’urbanisme, gestion des questions environnementales et des risques… . Ces deux opérations, qui ont pour ambition de créer un nouveau quartier mixte sur des terrains à usage industriel soumis au risque d’inondation, impliquent notamment de tenir compte des contraintes opérationnelles spécifiques pesant sur les OIN ; de la multiplicité des acteurs publics ou privés concernés (collectivités territoriales, Etat, SGP, SNCF, RFF, organismes intervenant dans le logement social, promoteurs….) et du respect des compétences de chacun ; des projets menés par d’autres intervenants (Gare du Grand Paris Express Les Ardoines, superposition de projets d’utilité publique…) ; des problématiques liées à l’appropriation des espaces concernés ; des questions liées au passé industriel de ces terrains et en particulier des problématiques liées à la pollution des sols ; des enjeux liés au risque d’inondation…

Conseil de la société Vecteur IMMO, qui gère plusieurs emprises foncières antérieurement occupées par des cliniques à Vannes (environ 6 ha, 57 000 m²), dans le cadre de la procédure de révision du plan local d’urbanisme et des cessions de terrains à des promoteurs : mission d’accompagnement dans les échanges avec la ville en vue d’obtenir une évolution des règles en adéquation avec les projets développés par la société ; rédaction des actes d’invitation à entrer en pourparlers avec d’autres opérateurs immobiliers. Cette mission vise à atteindre des objectifs de valorisation financière de ces emprises en tout en prenant en compte les contraintes des collectivités à l’occasion de la procédure de révision de leur document d’urbanisme. L’ambition est donc de négocier une évolution favorable des règles d’urbanisme dans le cadre de la procédure de révision du PLU, règles adaptées aux projets de constructions de ces nouveaux quartiers développés afin d’assurer toutes les formes de mixités sociale, générationnelle ou fonctionnelle et ce dans le respect des nouvelles normes environnementales. L’objectif est également de permettre une valorisation de ces emprises dans le cadre de leur cession aux promoteurs d’envergure nationale qui réaliseront ces projets.

L'Equipe

Nos Associés, pré Associés et Of Counsel en :

Arbitrage et modes alternatifs de règlement des conflits

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