La Commission européenne a ouvert une enquête en matière d'ententes et d'abus de position dominante en ce qui concerne le processus de normalisation des paiements effectués par internet entrepris par le Conseil (...)
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A Monaco, pas de violation du secret bancaire lorsque la banque transmet des informations nécessaires au fonctionnement de comptes à une société avec laquelle elle a conclu des contrats de prestations de services (...)
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Publication au Journal officiel du 24 septembre 2011 d'un avis du 21 septembre 2011 relatif aux taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit au cours du troisième trimestre de l'année 2011 (...)
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L’Autorité des marchés financiers attire l’attention du public sur les activités de la société Coachtrader, qui propose aux investisseurs français des services d’investissements, notamment de conseil en (...)
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Le rapport annuel de la Zone franc pour l’année 2010 vient d'être publié. Établi par le Secrétariat du Comité monétaire de la Zone franc ‐ assuré par la Banque de France - en étroite collaboration avec (...)
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Les frais relatifs à l'assurance incendie ne sont pas pris en compte dans le TEG lorsque l'assurance incendie n'a pas conditionné l'octroi du crédit.
Une banque a consenti un prêt immobilier aux époux X. A la (...)
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