Un créancier professionnel ne peut se prévaloir d'un contrat de cautionnement conclu par une personne physique dont l'engagement était, lors de sa conclusion, manifestement disproportionné à ses biens et revenus, à moins que le patrimoine de cette caution, au moment où celle-ci est appelée, ne lui permette de faire face à son obligation.

M. X. s'est rendu caution solidaire en décembre 2008 envers une banque d'un prêt consenti à la société G., dont il était gérant. La société G. ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la banque a déclaré sa créance puis a assigné la caution en exécution de son engagement, qui s'est prévalue de son caractère disproportionné.Saisie du litige, la cour d'appel de Limoges, dans un arrêt du 5 décembre 2013, a condamné la caution à exécuter son (...)