Publication au JOUE d'un règlement délégué précisant les indicateurs à prendre en compte pour identifier et recenser les établissements d'importance systémique mondiale (EISm).

Le règlement délégué (UE) 2016/1608 de la Commission du 17 mai 2016, publié au Journal officiel de l'Union européenne du 8 septembre 2016, précise les indicateurs à prendre en compte pour identifier et recenser les établissements d'importance systémique mondiale (EISm). Ces indicateurs portent sur :- la taille du groupe ;- la faculté de substitution des services ou de l'infrastructure financière ;- la complexité du groupe ;- les activités transfrontières du groupe. Ce règlement entre en vigueur le jour suivant sa publication au Journal officiel de l'Union européenne, soit le 9 septembre 2016.© LegalNews (...)