Ratification de l’accord portant création de la BAII : la loi est publiée

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La loi du 23 mai 2016 autorisant la ratification de l'accord portant création de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures (BAII) a été publiée au Journal officiel du 24 mai 2016.© LegalNews 2017Références- Loi n° 2016-655 du 23 mai 2016 autorisant la ratification de l'accord portant création de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures - Cliquer ici SourcesJORF Lois & Décrets, 2016, n° 0119, 24 mai - www.legifrance.gouv.frSur le même sujetRatification de l’accord portant création de la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures (BAII) : adoption en 1ère lecture au Sénat - Legalnews, 16 mai 2016Mots-clésDroit financier - Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures - BAII - AIIB - Système financier international - (...)

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