Date d'application des obligations du règlement EMIR pour les dérivés de gré à gré

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L'Autorité des marchés financiers précise les dates d'application des différentes obligations qui résultent du règlement européen EMIR sur les produits dérivés de gré à gré.

A l'occasion de l'entrée en vigueur, le 15 mars 2013, des règlements délégués de la Commission européenne publiés au Journal officiel de l'Union européenne le 23 février 2013 et complétant le règlement européen sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux (EMIR), l'Autorité des marchés financiers (AMF) indique aux acteurs financiers concernés que trois obligations imposées par le règlement EMIR seulement doivent être appliquées dès l'entrée en vigueur de ces règlements et que les autres sont échelonnées dans le temps. Ainsi, les obligations de confirmation et (...)

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