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LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques
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De la mise à la disposition gratuite, au bénéfice des associés, de l'immeuble social
Lutte contre les dérives sectaires : censure partielle du Conseil constitutionnel
On ne licencie pas un salarié parce qu'il veut saisir les Prud'hommes !
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Stockage de déchets : déplacer sur un autre site les déchets d'un exploitant fait de vous un exploitant
UE : un parc immobilier à émissions nulles d'ici à 2050
Prix d'acquisition des titres souscrits en exercice de BSPCE
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Transmission de QPC : pas de protection fonctionnelle des agents publics entendus en audition libre
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Programme des Débats du Cercle - Jeudi 13 avril 2023
09h15 - 10h00 : Juridiction Européenne des Brevets
09h15 - 10h00 : Politique de rétention des talents et "quiet quitting"
10h30 - 11h15 : Secret des affaires : quelle effectivité ?
10h30 - 11h15 : Réquisition dans des entreprises privées
11h45 - 12h30 : Outils normatifs au service d'une économie réglementée
11h45 -12h30 : Restructuring et RSE
14h45 - 16h00 : Comment opportunément réguler l'innovation ?
16h30 - 17h45 : L’entreprise peut-elle rester géopolitiquement neutre ?
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Harlay Avocats accompagne Weenat lors de sa levée de fonds
PwC Société d’Avocats conseille Stellantis dans le cadre d'une prise de participation majoritaire au capital de 2L Logistics
Gide conseille le syndicat bancaire dans le cadre d’une émission par Orange d'obligations hybrides d’un montant de 700 millions d’euros et d’une opération de rachat concomitante portant sur deux souches obligataires pour 699 millions d’euros
Jones Day conseille Société Générale dans le cadre de la cession des activités de Société Générale Equipment Finance à Groupe BPCE pour un montant de 1,1 milliard d’euros
Delsol Avocats a conseillé la société allemande SpaceTec Partners dans le cadre de sa fusion avec Euroconsult pour donner naissance à Novaspace
De Pardieu accompagne Siparex dans le cadre de sa prise de participation dans Capron Podologie
Bird & Bird conseille 2L Logistics dans le cadre de son partenariat avec Stellantis pour développer leurs activités logistiques de distribution automobile
LPA-CGR avocats accompagne le Groupe SEB dans le cadre de l’acquisition de Sofilac
Drouot Avocats conseille les fondateurs de Simio dans le cadre de son acquisition par Alcméon
Advant Altana conseille Onet dans l’acquisition des activités d’ISS en France
Delsol Avocats a conseillé Pacte Novation lors de la prise de participation majoritaire d’Highnorma
Fiducial Legal By Lamy aux côtés d'Orixha dans le cadre de l’investissement réalisé par l’EIC Fund et Bpifrance
Linklaters conseille Bureau Veritas dans le cadre de la cession de 9 % de son capital par Wendel et du rachat d’un bloc de ses propres actions
White & Case, conseil sur l’émission obligataire de TotalEnergies de 4,25 milliards de dollars américains
Gide, conseil de HysetCo dans le cadre d’une levée de fonds de près de 200 millions d’euros
Ashurst conseille les prêteurs seniors dans le cadre d'une opération de refinancement de la dette senior existante du groupe Claranova
CMS conseille CTS Eventim dans le cadre du projet d'acquisition des activités de billetterie et de festival du groupe Vivendi
Addleshaw Goddard, conseil de Rémy Cointreau dans le cadre du refinancement de sa ligne de crédit renouvelable syndiquée
Altaïr Avocats a conseillé Cédric Baümer, entrepreneur, et la société Astem Digital dans le cadre du rachat de Deep Company
Deloitte Société d’Avocats a accompagné Ardian dans le cadre de son entrée en négociations exclusives avec l’opérateur postal belge bpostgroup en vue du projet de cession de sa participation majoritaire dans Staci
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