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LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques
09
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Toute l'actualité du Monde du Droit
Incendie : de l'incertitude du rôle causal de la rallonge
A&O Shearman conseille Bpifrance et Mubadala Investment Company sur l’acquisition d’une participation minoritaire dans SOCOTEC
De Pardieu conseille Osae Partners pour l'acquisition et le financement de l’immeuble de bureaux Opéra Gramont,
McDermott conseille Myonex dans le cadre de l’acquisition de l’activité de services pharmaceutiques de Creapharm
Gide conseille Zimmer Biomet dans le cadre de l’acquisition de V.I.M.S
Bird & Bird conseille BRIDOR, filiale du français Groupe LE DUFF pour l’acquisition du groupe PANDRIKS aux Pays-Bas
Mayer Brown conseille l’équipe de dirigeants de SOCOTEC dans le cadre de la restructuration capitalistique du groupe suite à l’entrée au capital de Bpifrance et Mubadala Investment Company
Arsene conseille Eres pour l’acquisition de Retraite.com
Eight Advisory et Eight Advisory Avocats conseillent Sofina dans le cadre de la cession de sa participation au capital du groupe Petit Forestier à Wren House
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Transmission de QPC : pas de protection fonctionnelle des agents publics entendus en audition libre
Crédit d'impôt applicable aux systèmes de charge pour véhicule électrique
L'imprudence de l'assistant bénévole
Développement de l'offre de logements abordables : dépôt au Sénat
Une commune peut interdire la circulation et le stationnement de camping-cars
La notification d'un départ à la retraite est possible au cours de la procédure de licenciement
Visites domiciliaires : le préfet ne peut interjeter appel du rejet d'autorisation d'exploitation des éléments saisis
Réduflation : information des consommateurs
Extension du crédit d'impôt en faveur des représentations théâtrales d'oeuvres dramatiques aux spectacles de cirque
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Programme des Débats du Cercle - Jeudi 13 avril 2023
09h15 - 10h00 : Juridiction Européenne des Brevets
09h15 - 10h00 : Politique de rétention des talents et "quiet quitting"
10h30 - 11h15 : Secret des affaires : quelle effectivité ?
10h30 - 11h15 : Réquisition dans des entreprises privées
11h45 - 12h30 : Outils normatifs au service d'une économie réglementée
11h45 -12h30 : Restructuring et RSE
14h45 - 16h00 : Comment opportunément réguler l'innovation ?
16h30 - 17h45 : L’entreprise peut-elle rester géopolitiquement neutre ?
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Tout
Freshfields a conseillé VINCI Highways sur les aspects fiscaux et de structuration de l’acquisition d'une section du périphérique de Denver (Colorado)
PDGB conseille Miléade dans la reprise à la barre de 7 Villages Vacances Touristra
Bird & Bird conseille CELESTE, fournisseur d’accès à internet pour les entreprises spécialisé dans la fibre optique, dans le cadre de sa dernière opération de croissance externe, l’acquisition de Magic Online
Osborne Clarke conseille le Groupe Michelin dans le cadre de son projet de réhabilitation progressive du site Cataroux
Cleary Gottlieb représente Planisware dans le cadre de son introduction en bourse
Hogan Lovells conseille Ardian, principal actionnaire cédant, dans le cadre de l’introduction en bourse de Planisware
Freshfields conseille VINCI Airports sur les aspects fiscaux et de structuration de sa prise de participation majoritaire dans l’aéroport d’Édimbourg
White & Case, conseil de Groupe Industriel Marcel Dassault (GIMD) dans le cadre du placement privé d’actions bioMérieux
Darrois Villey Maillot Brochier conseille Valeo dans le cadre d’une nouvelle émission d’obligations vertes pour un montant de 850 millions d’euros
Veil Jourde, conseil d’IDIA Capital Investissement dans son réinvestissement dans Weenat
Coblence avocats conseille les associés du groupe Magic Online dans le cadre de sa cession à CELESTE
Clifford Chance a conseillé les banques chefs de file dans le cadre de la nouvelle émission d’obligations vertes de Valeo d'un montant de 850 millions d’euros
August Debouzy accompagne l’Etat dans le cadre d'une cession de titres du groupe DCI (Défense Conseil International) entraînant la prise de contrôle de cette société par l'ADIT
Ashurst conseille les créanciers RCF dans le cadre de la restructuration financière de Solocal
White & Case, conseil du groupe ad hoc des obligataires dans le cadre de la restructuration financière de Solocal Group
Orrick conseille Ycor dans le cadre de la restructuration financière de Solocal
Bredin Prat conseille la Banque Fédérative du Crédit Mutuel dans le cadre de l’acquisition du solde du capital de Cofidis Group
Darrois Villey Maillot Brochier conseille le groupe NatPower dans le cadre de la signature d’un accord d’investissement et de l’acquisition par Vinci SA d’une participation minoritaire
Alerion conseille EDFLEX dans le cadre de l’acquisition d’OfCourseMe
Orrick a conseillé Dark dans le cadre de sa levée de US$11M
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