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LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques
09
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Toute l'actualité du Monde du Droit
Incendie : de l'incertitude du rôle causal de la rallonge
A&O Shearman conseille Bpifrance et Mubadala Investment Company sur l’acquisition d’une participation minoritaire dans SOCOTEC
De Pardieu conseille Osae Partners pour l'acquisition et le financement de l’immeuble de bureaux Opéra Gramont,
McDermott conseille Myonex dans le cadre de l’acquisition de l’activité de services pharmaceutiques de Creapharm
Gide conseille Zimmer Biomet dans le cadre de l’acquisition de V.I.M.S
Bird & Bird conseille BRIDOR, filiale du français Groupe LE DUFF pour l’acquisition du groupe PANDRIKS aux Pays-Bas
Mayer Brown conseille l’équipe de dirigeants de SOCOTEC dans le cadre de la restructuration capitalistique du groupe suite à l’entrée au capital de Bpifrance et Mubadala Investment Company
Arsene conseille Eres pour l’acquisition de Retraite.com
Eight Advisory et Eight Advisory Avocats conseillent Sofina dans le cadre de la cession de sa participation au capital du groupe Petit Forestier à Wren House
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Transmission de QPC : pas de protection fonctionnelle des agents publics entendus en audition libre
Crédit d'impôt applicable aux systèmes de charge pour véhicule électrique
L'imprudence de l'assistant bénévole
Développement de l'offre de logements abordables : dépôt au Sénat
Une commune peut interdire la circulation et le stationnement de camping-cars
La notification d'un départ à la retraite est possible au cours de la procédure de licenciement
Visites domiciliaires : le préfet ne peut interjeter appel du rejet d'autorisation d'exploitation des éléments saisis
Réduflation : information des consommateurs
Extension du crédit d'impôt en faveur des représentations théâtrales d'oeuvres dramatiques aux spectacles de cirque
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Programme des Débats du Cercle - Jeudi 13 avril 2023
09h15 - 10h00 : Juridiction Européenne des Brevets
09h15 - 10h00 : Politique de rétention des talents et "quiet quitting"
10h30 - 11h15 : Secret des affaires : quelle effectivité ?
10h30 - 11h15 : Réquisition dans des entreprises privées
11h45 - 12h30 : Outils normatifs au service d'une économie réglementée
11h45 -12h30 : Restructuring et RSE
14h45 - 16h00 : Comment opportunément réguler l'innovation ?
16h30 - 17h45 : L’entreprise peut-elle rester géopolitiquement neutre ?
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Lamy Lexel Avocats Associés accompagne les investisseurs d’American Industrial Acquisition Corporation (AIAC, USA) dans le cadre de l’acquisition de la branche signalétique du groupe LACROIX (Nantes, France)
Clifford Chance a conseillé les banques co-chefs de file dans le cadre de l’émission réussie par OCP d’obligations « 144A/Reg S » d'un montant de 2 milliards de dollars
KPMG Avocats sur deux opérations récentes (ICG et Eurazeo)
Hogan Lovells conseille Ørsted dans le cadre de la cession de ses activités éoliennes et solaires en France à Engie
Gide, conseil de REALITES et de La Caisse des dépôts dans le cadre du premier financement d’un montant de 40 M€ pour le projet Bauer à Saint-Ouen
Allégorie Avocats et Gilles de Boisséson interviennent dans la cession du Domaine Château Romanin
Veil Jourde, conseil de VoltR dans le cadre de sa première levée de fonds
Simmons & Simmons sur l'acquisition de 17 supermarchés Carrefour en France par Supermarket Income REIT
August Debouzy a accompagné les Magasins Galeries Lafayette dans Le cadre des procédures de sauvegarde des sociétés Hermione
De Pardieu accompagne Indigo Capital et EMZ Partners dans le cadre de la prise de participation de L-GAM dans MCI Group
Osborne Clarke conseille Wilmington sur la vente de la division française APM à Philia Medical Editions
Chammas & Marcheteau conseille Retrofleet dans la prise de participation majoritaire du groupe CBM (Mobilité durable/Technologie)
Fidal accompagne MG Tech dans le cadre de l’entrée de Premier Tech a son capital
De Gaulle Fleurance a conseillé Q-Park dans le cadre du rachat du Parking "Mazelle" et de la reprise de l'exploitation du Parking "Paixhans"
Hogan Lovells conseille Astek dans le cadre de son financement historique de 560 millions d’euros
Arsene conseille Bridgepoint pour son entrée en négociations exclusives en vue d’une prise de participation dans Forward Global
Stephenson Harwood a conseillé « Ipoteka-bank », l'une des principales banques ouzbèkes, sur l'émission d'un emprunt obligataire international libellé en soum ouzbek
Duroc Partners conseille le management d’Acces Industrie dans le cadre de son changement d’actionnaire majoritaire
Brandford Griffith & Associés conseille Argan dans le cadre de son augmentation de capital de 150 millions d’euros
Skadden conseille L'Occitane Groupe dans son OPA sur L'Occitane International
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