Fondée en 1993, l’OHADA est une organisation internationale basée à Yaoundé au Cameroun. Elle regroupe 17 Etats membres d’Afrique de l’Ouest et centrale, majoritairement francophones. L’OHADA a pour objet de promouvoir le développement économique régional au moyen de l’harmonisation du droit des affaires de ses Etats membres. A ce jour, les Etats membres ont adopté 9 actes uniformes, qui sont d’application directe. L’acte uniforme sur le droit de l’arbitrage en fait notamment partie. L’OHADA s’appuie également sur ses institutions régionales, et notamment la CCJA, dont le Règlement d’arbitrage est également visé par la présente réforme.

Les 23 et 24 novembre 2017, le Conseil des Ministres de l’OHADA a tenu sa 45ème session ordinaire à Conakry, en République de Guinée. Le Conseil, composé des Ministres de la Justice et des Finances des 17 Etats membres, a adopté trois textes : l’acte uniforme sur le droit de l’arbitrage révisé, le règlement d’arbitrage de la CCJA révisé, et un nouvel acte uniforme portant sur la médiation, qui constitue le 10ème acte uniforme de l’OHADA, disponibles en ligne.

Michael Bühler, associé de Jones Day en charge de ce projet et responsable de la pratique Arbitrage et contentieux international du bureau de Paris, déclare : « Forts de notre expérience du règlement des litiges sur le continent africain, nous sommes fiers d’avoir été sélectionnés par l’OHADA à l’issue d’un appel d’offres international, et d’avoir ainsi pu assister l’OHADA dans le cadre de ce projet historique.»

Les textes adoptés la semaine dernière sont le résultat d’un travail en profondeur, conduit en deux temps. En octobre 2016, Jones Day a soumis un rapport d’évaluation au Secrétaire Permanent de l’OHADA, le Professeur Dorothé Cossi Sossa, comprenant 30 propositions pour la révision de l’acte uniforme sur le droit de l’arbitrage et le règlement d’arbitrage de la CCJA. En parallèle, ce rapport d’évaluation a proposé l’adoption d’un acte uniforme sur la médiation pour l’OHADA. L’ensemble de ces 30 propositions reposent sur des enquêtes de terrain dans la région, sur une analyse des meilleures pratiques internationales, ainsi que sur une consultation adressée sous forme d’un questionnaire à plus de 1.000 professionnels actifs en Afrique sub-saharienne.

Début 2017, Jones Day a présenté des projets de textes, qui ont fait l’objet de relectures, de discussions, et d’amendements par les experts locaux et les représentants des Commissions Nationales des Etats membres de l’OHADA, notamment lors de réunions de travail à Abidjan en mars et en juillet 2017.

Courant novembre 2017, une relecture finale des textes s’est déroulée en session plénière des Commissions Nationales OHADA à Conakry. Les amendements finaux portés aux textes lors de cette session reflètent les décisions souveraines des Etats membres. La Commission des Nations unies pour le droit commercial international (CNUDCI), la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC), et l’Union économique et monétaire Ouest africaine (UEMOA), ont également participé aux discussions en qualité d’experts techniques. Les projets de textes ont en outre été revus par la CCJA.

Sélectionné en mars 2016 par l’OHADA à l’issue d’un appel d’offres international, Jones Day est intervenu sur ce projet de réforme en tant que consultant avec une équipe pilotée depuis le bureau de Paris par Michael Bühler, et constituée principalement de Pierre Heitzmann, Of Counsel (Dubaï) et d’Anne-Sophie Gidoin, collaboratrice (Paris).

En outre, Jones Day a travaillé en étroite collaboration avec le Professeur Barthélémy Mercadal de l’Institut Français de Droit d’expression et d’Inspiration Françaises (IDEF), et Christian Hausmann, médiateur professionnel.

Le Cabinet est désormais engagé dans la dernière phase du projet, à savoir l’accompagnement des Etats membres dans la divulgation des nouveaux textes et la formation des praticiens à l’arbitrage et à la médiation dans la région.

« Nous sommes très heureux que notre pratique Arbitrage international ait pu contribuer à la modernisation du système de résolution de litiges dans les 17 Etats d’Afrique membres de l’Ohada.» relève Rémy Fekete, associé et responsable de la pratique Afrique de Jones Day à Paris. « Ces nouvelles dispositions vont permettre de sécuriser le cadre juridique applicable aux acquisitions et opérations d’investissement que nos clients mènent sur le continent africain, en particulier dans les secteurs de l’eau, l’énergie, les transports et des technologies. »

Michael Bühler et Rémy Fekete sont cités parmi les Top 20 des 50 avocats d’affaires qui ont marqué l’année 2016, selon le classement de Jeune Afrique et Jeune Afrique Business+ publié en février 2017. En outre, les pratiques arbitrage et contentieux international et Afrique sont classées chaque année parmi les meilleures dans leurs domaines dans les guides professionnels Chambers Global et The Legal 500 EMEA.