Par deux arrêtés, le maire d'une commune a réglementé le stationnement des camping-cars sur divers sites.

Une association a saisi le juge administratif d'une demande d'annulation de ces décisions.

Le tribunal administratif de Caen, dans une décision rendu le 25 novembre 2022, a rejeté cette demande.

La cour administrative d'appel de Bordeaux, par un arrêt du 16 février 2024 (n° 23NT00182), rejette également la requête.

En l'espèce, les zones interdites à la circulation et au stationnement des camping-cars représentent une partie limitée du territoire communal.

Cette interdiction est aussi limitée temporellement en fixant une plage horaire de 21 heures à 8 heures.

La commune dispose en outre, pour les véhicules de type camping-cars, d'une aire de stationnement aménagée à distance de trois kilomètres de ces sites touristiques, comportant 49 emplacements aménagés, dont il n'est pas établi, ni même allégué, qu'elle serait insuffisante.

Dans ces conditions, alors même que cette commune connaît une fréquentation touristique importante et bénéficie d'une situation environnementale particulièrement favorable eu égard à la présence de nombreux sites protégés et classés, la limitation ainsi apportée à la circulation et au stationnement des camping-cars ne revêt pas le caractère d'une interdiction d'une généralité excessive.

La cour administrative d'appel rejette la requête.