Publication au JO de trois textes modifiant les dispositions relatives à la prime de transition énergétique.

Trois textes , publiés au Journal officiel du 30 décembre 2023, modifient les dispositions relatives à la prime de transition énergétique :- le décret n° 2023-1365 du 29 décembre 2023 modifie le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 ;- l’arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 ;- l’arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2020. Ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024 et s'appliquent aux demandes de prime déposées à compter de cette même date. © LegalNews 2024