L’exploitant d’un magasin qui propose gratuitement au public un réseau Wi-Fi n’est pas responsable des violations de droits d’auteur commises par un utilisateur.

En Allemagne, le gérant d’un magasin de techniques d’illumination et de sonorisation a proposé gratuitement au public un réseau Wi-Fi afin d’attirer l’attention de clients potentiels à ses biens et services. En 2010, une oeuvre musicale dont Sony détient les droits a été illicitement proposée pour téléchargement via ce réseau.Le Landgericht München I (tribunal régional de Munich I, Allemagne), saisi du litige opposant Sony au gérant, a estimé que ce dernier n’a pas violé lui-même les droits d’auteur concernés. Il a toutefois envisagé la possibilité de tenir l’exploitant indirectement responsable de cette violation en raison (...)